Mentions légales

Mentions légales DHCare Europe¹

(Version du 1^er juillet 2026)
 

A. Éditeur du site

B. Liens vers des sites tiers

C. Liens vers les sites de nos filiales ou sociétés affiliées

D. Accès au site

E. Droits d’auteur – Droits de reproduction – Marques

F. Disponibilité des produits

G. Contenu

A. Éditeur du site

Ce site internet (le « Site ») est exploité par Invacare International GmbH, membre du Groupe de sociétés DHCare, dont le siège social est situé Neuhofweg 51, CH-4147 Aesch BL, Suisse, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro CHE-109.561.251 (DHCare) (ci-après désignée le « Responsable du traitement », « nous » ou « notre/nos »). DHCare peut être contactée par téléphone ou au moyen du formulaire de contact disponible dans le pied de page du site. Le Groupe de sociétés DHCare désigne Invacare Holdings S.à r.l. et DHG Holdco S.à r.l., ainsi que toute société ou tout partenariat qui, à tout moment, détient ou contrôle, directement ou indirectement, seul ou conjointement, les droits de vote attachés à au moins 50 % du capital social ordinaire émis, ou qui contrôle, directement ou indirectement, la nomination de la majorité des membres du conseil d’administration.

B. Liens vers des sites tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui ne sont pas couverts par notre Politique de confidentialité, tels que Facebook, YouTube et LinkedIn, ou des contenus appartenant à des tiers ou provenant de tiers, ou encore des liens vers des sites et des fonctionnalités figurant dans des bannières ou autres publicités. Ces liens externes ne font l’objet d’aucune vérification, surveillance ou contrôle de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence, leur validité, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur exhaustivité. DHCare et le Groupe de sociétés DHCare ne garantissent, n’approuvent ni ne cautionnent la fiabilité d’aucune information proposée par un site tiers ou par une fonctionnalité liée à une bannière ou à toute autre publicité. Nous ne serons partie à aucune transaction entre vous et des fournisseurs tiers ou portant sur des produits ou services, et nous ne saurions en aucune manière être tenus responsables de sa surveillance.

C. Liens vers les sites de nos filiales ou sociétés affiliées

Ce Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par nos filiales ou sociétés affiliées qui ne sont pas couverts par notre Politique de confidentialité.

D. Accès au site

En accédant au Site, les visiteurs reconnaissent disposer des compétences et des ressources nécessaires pour y accéder et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est parfaitement opérationnelle. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de défaillances informatiques, de problèmes liés aux réseaux de communication ou de difficultés techniques.

E. Droits d’auteur – Droits de reproduction – Marques

Les utilisateurs de ce Site sont tenus de respecter l’ensemble des lois applicables en matière de droits d’auteur et de droits de reproduction. Toute violation de ces lois est susceptible de constituer une infraction pénale et d’entraîner des sanctions judiciaires. 
En particulier, les utilisateurs doivent s’abstenir de toute collecte de données, de toute utilisation indirecte de données ou de toute action portant sur des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès et qui serait de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’une personne. 
La structure générale du Site, ainsi que ses logiciels, textes, sons, images fixes et animées, savoir-faire, documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques, et tous les autres éléments composant le Site, sont la propriété exclusive de DHCare ou sont intégrés avec l’autorisation de leur titulaire. Tous droits réservés.

Vous êtes autorisé à consulter ce Site, à en reproduire des extraits par impression ou par téléchargement sur un disque dur en vue de leur distribution à d’autres personnes, à condition que cette reproduction demeure inchangée et que l’ensemble des mentions de droits d’auteur et autres mentions de propriété soient conservées intactes et accompagnent cette distribution. En aucun cas la reproduction d’une quelconque partie de ce Site ne pourra être utilisée, vendue ou distribuée à des fins concurrentes aux nôtres ou dans un but commercial, ni être modifiée ou intégrée à une autre œuvre, publication ou site internet. Les contenus de ce Site sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires ou pour lesquels nous disposons d’une licence.

Les marques « Invacare » et « DHCare », ainsi que les marques associées et les logos affichés sur le Site, sont des marques déposées. Toute reproduction partielle ou totale de marques, déposées ou non, y compris des logos figurant sur le Site, sans le consentement préalable de DHCare, est interdite.
Aucun utilisateur ou visiteur ne peut créer de lien hypertexte vers ce Site sans le consentement exprès et préalable de DHCare.
DHCare met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et des outils exacts et vérifiés ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité des informations ou de la présence de virus sur le Site.

F. Disponibilité des produits

La mention d’un produit ou d’un service sur le site ne constitue pas une offre de vente ou de fourniture de ce produit ou service et ne signifie pas que celui-ci est disponible dans tous les pays, ni que son nom, sa description ou ses spécifications seront identiques à ceux figurant sur le site. Pour obtenir des conseils précis concernant la disponibilité et l’adéquation d’un produit ou d’un service particulier, il convient de s’adresser à la société ou au distributeur local du Groupe DHCare concerné.

G. Contenu

Les informations figurant sur ce site ont été communiquées de bonne foi, mais à des fins d’information générale uniquement. Elles ne doivent servir de fondement à aucune fin particulière et aucune déclaration ou garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. Ni DHCare, ni aucune société du Groupe DHCare, ni leurs dirigeants, employés ou mandataires respectifs, ni ceux de leurs sociétés affiliées, ne sauraient être tenus responsables des pertes, dommages ou frais résultant de l’accès à ce site ou à tout site auquel il renvoie, ou de leur utilisation, y compris, notamment, toute perte de bénéfice ou tout préjudice indirect, accessoire ou consécutif.

Le Site ne contient pas et ne saurait contenir de conseils médicaux ou de santé. Les informations médicales ou de santé sont fournies à des fins d’information et d’éducation générales uniquement et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. En conséquence, avant d’entreprendre toute action fondée sur ces informations, nous vous invitons à consulter les professionnels compétents. Nous ne fournissons aucun conseil médical ou de santé. Les informations relatives aux produits sont également fournies à titre d’information générale. Elles ne se substituent ni aux manuels d’utilisation ou autres documents fournis avec nos produits, ni à l’avis d’un médecin agréé ou d’un autre professionnel de santé. L’utilisation de toute information contenue sur le Site, ou le fait de s’y fier, relève de votre seule responsabilité. 

Le Site peut contenir des témoignages d’utilisateurs de nos produits et/ou services. Ces témoignages reflètent les expériences vécues et les opinions personnelles de ces utilisateurs. Toutefois, ces expériences sont propres à ces utilisateurs en particulier et ne sont pas nécessairement représentatives de l’ensemble des utilisateurs de nos produits et/ou services. Nous n’affirmons pas, et vous ne devez pas présumer, que tous les utilisateurs vivront les mêmes expériences. Vos résultats personnels peuvent varier.
Les témoignages figurant sur le Site sont soumis sous différentes formes, telles que le texte, l’audio et/ou la vidéo, et font l’objet d’un examen de notre part avant leur publication. Certains témoignages peuvent avoir été abrégés par souci de concision lorsque le témoignage complet contenait des informations superflues sans intérêt pour le grand public.
Les points de vue et opinions exprimés dans les témoignages appartiennent exclusivement à l’utilisateur concerné et ne reflètent pas nos propres points de vue et opinions. Certains utilisateurs fournissant des témoignages peuvent être rémunérés ou dédommagés d’une autre manière en contrepartie de ceux-ci.
Les témoignages figurant sur le Site n’ont pas vocation à constituer, et ne sauraient être interprétés comme, des allégations selon lesquelles nos produits et/ou services peuvent être utilisés pour diagnostiquer, traiter, atténuer, guérir ou prévenir une maladie ou un état de santé quelconque, ou être employés à cette fin. Aucun témoignage n’a fait l’objet d’une validation ou d’une évaluation clinique.