NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ DHCARE FRANCE

(Version du 1er juillet 2026)

 

Le groupe DHCare est issu du rapprochement des sociétés du groupe Invacare Europe et de Direct Healthcare Group, qui forment ensemble le groupe de sociétés DHCare².

Le responsable du traitement des données du groupe DHCare en Europe est Invacare International GmbH (DHCare). Il s'engage à respecter et à protéger votre vie privée en traitant vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La présente notice explique comment DHCare (ci-après « DHCare », « nous ») collecte et traite les données personnelles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement lors de vos interactions avec nous, sur nos sites Internet ou par d'autres canaux, notamment par e-mail ou téléphone, en ligne ou hors ligne. Elle présente également vos droits.

Les données personnelles (ou « données ») désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Des déclarations de protection des données supplémentaires ainsi que d'autres documents juridiques, tels que des conditions générales, des conditions d'utilisation ou de participation, peuvent s'appliquer à certaines activités ou prestations. Nos employés sont soumis à notre notice de confidentialité destinée au personnel.

Responsable du traitement : Invacare International GmbH, société du groupe DHCare, dont le siège est situé Neuhofweg 51, 4147 Aesch, Suisse (DHCare).

Représentant légal dans l'EEE : conformément à l'article 27 du RGPD, nous avons désigné DHCare France SAS, Route de Saint Roch, 37230 Fondettes, France. Ce représentant constitue un point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités de l'Union européenne (UE) et du reste de l'Espace économique européen (EEE) pour toute question relative au RGPD.

DHCare détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et en est donc le responsable du traitement.

Selon votre lieu de résidence et le site que vous consultez, veuillez vous reporter au site concerné et à sa notice de confidentialité. Pour les sites exploités dans l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, DHCare est responsable conjoint du traitement avec la société du groupe DHCare chargée du site local. Ce site et nos autres canaux de communication, y compris les e-mails, s'adressent aux personnes âgées d'au moins seize (16) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de seize ans sans le consentement préalable et vérifiable d'un parent ou tuteur. En continuant à utiliser ce site ou en nous communiquant des données personnelles par quelque canal que ce soit, vous confirmez avoir au moins seize ans.

Si nous apprenons avoir collecté par inadvertance des données personnelles concernant une personne de moins de seize ans sans le consentement requis, nous les supprimerons rapidement. Les parents ou tuteurs peuvent nous contacter pour demander l'accès aux données éventuellement fournies par leur enfant, leur examen ou leur suppression. Nous pouvons modifier ou actualiser cette notice de temps à autre pour tenir compte de l'évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles, puis publier la nouvelle version sur ce site.

En continuant à interagir avec nous sur notre site ou par les autres canaux décrits ci-dessus, vous acceptez les termes de cette notice. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou cette notice, contactez-nous selon les modalités de la section 8.

1. Quelles données personnelles collectons-nous, pourquoi et sur quel fondement ?

2. Avec qui DHCare peut-il partager vos données personnelles ?

3. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

5. Cookies, réseaux sociaux et responsabilité conjointe du traitement

6. Liens vers d'autres sites Internet

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

8. Comment nous contacter ?

 

Quelles données personnelles collectons-nous, pourquoi et sur quel fondement ?

La plupart de nos services ne nécessitent aucune inscription : vous pouvez donc consulter notre site sans nous révéler votre identité. Certains services et échanges peuvent toutefois nécessiter que vous nous communiquiez volontairement des données personnelles, notamment des données d'identification et de contact, des informations professionnelles dans le cadre d'une candidature et des données d'utilisation collectées automatiquement lors de votre visite. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un service ou des informations, ou de conclure une relation commerciale avec vous.

DHCare traite les données collectées selon la relation que vous entretenez avec nous. Sauf lorsque le traitement est requis ou autorisé par la loi applicable, par exemple pour signaler aux autorités des événements indésirables liés à nos produits, ou lorsque vous l'avez expressément autorisé, nous ne traitons vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la poursuite de nos intérêts légitimes : répondre à vos demandes, exploiter et entretenir le site, analyser son utilisation, protéger nos intérêts économiques et assurer le respect de nos politiques internes et des lois applicables.

Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, nous limitons les données au nécessaire et appliquons des mesures de sécurité appropriées. Nous ne traiterons pas vos données si vos intérêts en matière de vie privée ou vos libertés et droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts.

1.1. Données collectées automatiquement lors de votre visite

DHCare utilise des technologies courantes de collecte automatisée, notamment les cookies, pour évaluer l'utilisation du site, personnaliser votre expérience et proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. Elles peuvent collecter automatiquement :

• Des données d'utilisation : identifiant de votre appareil, adresse IP (numéro unique attribué à votre ordinateur), identifiants de connexion, navigateur et appareil, système d'exploitation et plateforme, fuseau horaire, types et versions des modules complémentaires du navigateur ; ainsi que des informations sur votre visite et vos activités en ligne, notamment les temps de réponse des pages, erreurs de téléchargement, durée des visites, interactions avec les pages et préférences linguistiques.
• Des données de géolocalisation et d'autres informations recueillies par les cookies et technologies de suivi, sous réserve de votre consentement explicite.

Nous traitons ces informations pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

Exploiter et maintenir notre site Internet

Dans notre intérêt légitime, nous traitons les données d'utilisation pour permettre la connexion au site, le maintenir, assurer durablement la sécurité et la stabilité du système, résoudre les problèmes techniques, nous défendre contre les attaques de l'infrastructure, analyser les cyberattaques, réaliser des audits, surveiller et prévenir les fraudes et établir des statistiques agrégées de fréquentation.

Afficher le site dans votre langue préférée

Nous traitons votre adresse IP et, le cas échéant, vos préférences linguistiques afin d'afficher le site dans la langue souhaitée. Notre intérêt légitime consiste à adapter le site à vos paramètres linguistiques. Nous conservons ces données jusqu'à 14 mois après votre dernière utilisation du site.

Analyser et suivre l'utilisation du site

Sous réserve de votre consentement explicite, nous traitons les données de géolocalisation et d'autres informations avec les données d'utilisation pour mieux comprendre l'effet de nos produits et services, suivre les préoccupations de sécurité et y répondre, développer et améliorer la qualité et les fonctionnalités de nos offres, repérer les tendances d'utilisation, mesurer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, mener des enquêtes, améliorer le contenu du site et établir des statistiques agrégées.

Pour en savoir plus sur les cookies et les technologies de suivi, consultez la section 5 et notre Politique relative aux cookies.

1.2. Données personnelles que vous nous fournissez

DHCare collecte directement vos données lorsque vous vous inscrivez à un service ou à une newsletter, concluez un contrat avec nous, présentez une candidature, posez une question, signalez une réclamation concernant un produit ou service ou interagissez autrement avec nous. Leur communication est généralement facultative. Toutefois, si vous refusez de fournir certaines informations, nous pourrions ne pas pouvoir assurer le service demandé, conclure ou exécuter un contrat ou répondre à votre demande. Les données collectées dépendent de vos interactions et des services utilisés. Elles peuvent comprendre :

• Des données d'identification et de contact : nom, prénom, genre, adresse e-mail professionnelle ou postale, numéro de téléphone fixe ou mobile, âge, date de naissance, pays d'origine ou de résidence, nom d'utilisateur, mot de passe et autres informations d'authentification.
• Des informations sur votre utilisation, vos réponses et vos préférences, notamment en matière de communication, de canaux et de langues.
• Des données financières ou de paiement : coordonnées de carte bancaire ou de compte bancaire, numéro de TVA ou autre identifiant fiscal, dates et montants des paiements effectués ou reçus.
• D'autres données nécessaires à la gestion de certains services en ligne (identifiant de connexion, questions et réponses de sécurité, mots de passe chiffrés), ou que vous fournissez dans nos formulaires de contact : contenu de vos messages et demandes, signalement d'événements indésirables ou de réclamations, réponses aux enquêtes et centres d'intérêt communiqués lors d'une inscription à une liste de diffusion.
• En règle générale, DHCare ne collecte pas de catégories particulières de données, telles que les données de santé, les informations relatives à des procédures et sanctions ou à la religion. Dans certains cas, elles peuvent cependant être nécessaires, par exemple des informations de santé dans le cadre d'une réclamation produit, ou des informations relatives à des procédures ou sanctions dans le cadre d'une candidature lorsque la législation applicable, notamment le droit du travail, l'exige, ou avec votre consentement explicite.

Nous traitons ces informations pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

Répondre à vos demandes et réclamations

Nous traitons les données soumises au moyen de nos formulaires, par courrier, e-mail, téléphone, SMS ou tout autre canal pour répondre à vos demandes : question ou réclamation concernant un produit, service ou application, demande d'informations médicales, préoccupation relative à la sécurité, demande d'échantillon, de devis ou de démonstration, ou inscription à nos communications marketing. Les données indispensables à ces finalités (par exemple les coordonnées du formulaire « Nous contacter ») sont signalées par un astérisque sur les pages concernées. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous pourrions ne pas traiter votre demande ou vous fournir le service sollicité.

Nous traitons ces données sur le fondement de notre intérêt légitime ou, le cas échéant, d'une obligation contractuelle, afin de répondre à votre demande et de vous contacter. Si votre demande comporte des catégories particulières de données, nous les traitons sur la base de votre consentement explicite. En cas de déclaration d'un événement indésirable ou de réclamation, nous traitons vos données pour satisfaire à nos obligations légales de déclaration.

Fournir des produits et services

Nous traitons les données fournies lors d'une commande pour livrer les produits et services commandés et les facturer, sur la base de notre relation contractuelle. Nous utilisons également ces données, notamment l'historique des commandes, dans notre intérêt légitime pour améliorer nos offres au moyen d'enquêtes, accroître la satisfaction client et notre réputation en comprenant vos préférences et intérêts, ainsi qu'à des fins de marketing.

Préserver nos intérêts économiques

Dans la mesure nécessaire et sur le fondement de notre intérêt légitime, nous traitons vos données pour préserver les intérêts économiques de l'entreprise, rester compétitifs et assurer la conformité et les obligations déclaratives : (a) respecter nos politiques et les exigences légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment, la corruption et les pots-de-vin ; (b) faire appliquer nos conditions générales ; (c) protéger nos activités et celles de nos sociétés affiliées ; (d) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité et nos biens ainsi que ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres et ceux d'autrui ; (e) prévenir, surveiller et gérer les manquements ou fraudes présumés, les utilisations abusives des systèmes informatiques, la sécurité physique, les pertes de données et la sécurité informatique et réseau ; (f) mener des enquêtes et audits internes ; (g) assurer notre défense en justice.

Activités marketing et newsletters

Avec votre consentement et dans la mesure nécessaire, nous traitons notamment vos données d'identification et de contact, vos informations d'utilisation, réponses et préférences ainsi que les autres données communiquées pour promouvoir les produits et services susceptibles de vous intéresser ou vous contacter à d'autres fins indiquées lors de la collecte. L'inscription à nos communications marketing exige votre consentement exprès à l'utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf autre fondement légal. Lorsque cela est possible, nous recourons à une double confirmation : après votre inscription, un e-mail vous demande de confirmer celle-ci avant son activation.

Créer un compte utilisateur

Pour certains services, vous pouvez être invité à créer un compte donnant accès à l'espace professionnel du groupe DHCare et à des contenus professionnels. Nous collectons alors vos identifiants et coordonnées, sur le fondement de notre intérêt légitime à vous donner accès à des contenus pertinents et à exécuter un contrat avec vous.

Organiser des formations en ligne

Lorsque vous soumettez l'un de nos formulaires en ligne, nous traitons vos données sur la base de votre consentement.

Gérer les candidatures

Nous traitons les données que vous nous fournissez lorsque vous postulez au sein du groupe DHCare pour prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles et, sur la base de votre consentement, gérer votre candidature et évaluer votre adéquation au poste concerné.

Ces données proviennent généralement de votre candidature. Elles peuvent aussi provenir de tiers, par exemple de recruteurs, ou de sources publiques fiables, notamment Internet et des réseaux sociaux tels que LinkedIn. Lorsque des entreprises externes sur lesquelles le groupe DHCare n'a aucun contrôle traitent vos données, leurs notices de confidentialité s'appliquent. Conformément aux lois applicables et dans la mesure du possible, les informations recueillies peuvent comprendre les renseignements généraux, les données d'identification et de contact que vous fournissez volontairement, les éléments issus des entretiens ainsi que les vérifications de références ou d'antécédents (avec votre consentement). Les catégories particulières de données ne sont recueillies que de façon limitée, si la législation locale l'exige et si leur traitement est pertinent pour les finalités prévues.

Si vous êtes salarié du groupe DHCare, nous pouvons recueillir d'autres renseignements vous concernant dans nos systèmes internes de gestion des ressources humaines, notamment votre numéro de personnel, votre poste actuel et des informations sur vos performances.

La communication des données décrites dans cette notice est nécessaire aux finalités présentées ci-dessus. Même si elle est généralement volontaire, l'absence de certaines données peut vous empêcher de bénéficier des services ou traitements concernés.

En soumettant votre candidature sur notre site, par e-mail, courrier ou tout autre moyen, vous consentez au traitement des données nécessaires à sa gestion. Le cas échéant, nous pouvons les traiter pour mener le recrutement et conclure un contrat de travail. DHCare peut aussi les traiter si la loi l'exige ou l'autorise, ou si un intérêt commercial légitime le justifie. Les données collectées servent à gérer votre candidature et le recrutement, à évaluer vos compétences professionnelles pour le poste et à respecter les lois et règlements applicables.

Si votre candidature est retenue, nous conservons vos données pendant toute la relation de travail, puis aussi longtemps que le prévoit la loi et conformément à notre notice de confidentialité destinée aux employés. Si elle n'est pas retenue, nous conservons les données jusqu'à six mois après la fin du recrutement pour le poste concerné. Avec votre consentement, nous pouvons les conserver plus longtemps pour envisager de futures possibilités d'emploi. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Respecter les obligations légales de DHCare

Nous traitons vos données dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales, notamment en droit du travail, en matière de transparence et de déclaration des événements indésirables.

Proposer une fonction de chat en direct

Nous traitons aussi les données que vous fournissez lorsque vous utilisez, le cas échéant, notre chat en direct (chatbot). Il nous permet de répondre à vos questions sur nos produits, nos carrières ou notre site, et d'assurer une assistance technique. Nous pouvons également utiliser ces données pour améliorer nos produits et services. Lors de son utilisation, certaines informations sont recueillies automatiquement au moyen de cookies spécifiques, notamment votre adresse IP, votre pays d'origine et votre message. Si nous devons vous recontacter, nous aurons besoin de vos coordonnées, telles que votre nom (un pseudonyme suffit) et votre adresse e-mail. Vous devez consentir à la collecte et au traitement de vos données avant d'utiliser cette fonction.

1.3. Données personnelles recueillies auprès d'autres sources

Dans la mesure autorisée par la loi et nécessaire à notre intérêt commercial légitime, nous pouvons recueillir ou recevoir des informations complémentaires vous concernant auprès de sources accessibles au public, comme Internet, ou de tiers. Nous pouvons ainsi recevoir des résultats de vérification d'antécédents lors d'une candidature au sein du groupe DHCare (uniquement avec votre consentement explicite ; voir section 1.2 « Gestion des candidatures ») ou des alertes à la fraude de prestataires, dans notre intérêt légitime à prévenir la fraude. Nous pouvons aussi suivre les conversations publiques sur les réseaux sociaux concernant nos produits, activités et services, et recueillir des commentaires, photos, vidéos, blogs, etc., dans la mesure nécessaire pour comprendre l'expérience client et la réputation du groupe DHCare et repérer des influenceurs. Nous pouvons enfin rapprocher les informations de diverses sources pour mieux comprendre les intérêts et besoins de nos parties prenantes.

Avec qui DHCare peut-il partager vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos activités et pour les finalités indiquées dans cette notice, les données énumérées à la section 1 peuvent être consultées par les destinataires suivants ou leur être transmises :

• Sociétés du groupe DHCare : DHCare peut partager vos données avec les sociétés mères et affiliées du groupe, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites. L'accès au sein du groupe est réservé aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.
• Entités acquéreuses ou acquises : si DHCare est vendu ou transféré en tout ou partie, ou si une autre entité est acquise par DHCare ou intégrée à celui-ci (ou qu'une opération comparable est envisagée), vos données peuvent être transmises à l'autre entité avant ou après l'opération, sur la base de notre intérêt légitime à y participer, sous réserve des droits prévus par la loi applicable, y compris dans le pays de cette entité.
• Sous-traitants : certains prestataires, notamment informatiques, de recrutement, de logistique et de marketing, peuvent recevoir des données pour les traiter en notre nom, selon nos instructions appropriées et dans la mesure nécessaire aux finalités décrites, notamment pour la maintenance du site et des produits, le soutien administratif, la conformité, le recrutement, les réclamations et les activités marketing. Ils sont contractuellement tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées et de ne traiter les données que selon nos instructions. Pour en savoir plus, contactez-nous selon la section 8.
• Autres tiers : nous pouvons devoir communiquer vos données à des conseillers professionnels, régulateurs, autorités publiques ou organismes similaires lorsque la loi, une décision judiciaire ou une réglementation l'exige, ou pour réaliser des audits, enquêter sur une réclamation ou répondre à une menace de sécurité.

En principe, nous traitons les données dans l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni. Certains destinataires peuvent toutefois se trouver dans des pays n'offrant pas le même niveau de protection que le vôtre, notamment les États-Unis et l'Australie et, par l'intermédiaire de nos fournisseurs, tout autre pays. Tout transfert est réalisé conformément à la loi applicable.

Avant de communiquer vos données à des personnes situées dans ces pays, nous prenons les garanties appropriées pour leur assurer un niveau de protection équivalent à celui de votre pays : décision d'adéquation de l'UE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, clauses contractuelles types approuvées respectivement par la Commission européenne ou le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, ou, dans certains cas limités, votre consentement explicite.

Pour en savoir plus sur ces garanties ou en obtenir une copie, contactez-nous selon la section 8.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte et les utilisations abusives. Elles comprennent des consignes aux employés, des règles et restrictions d'accès et le chiffrement des supports de données.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur collecte, au respect de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles et à la protection de nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation et de preuve. Les données anonymisées ne sont plus des données personnelles et peuvent être utilisées à des fins commerciales légitimes sans autre notification.

Lorsque vos données ne sont plus nécessaires à ces finalités et qu'aucune raison juridique, contractuelle ou technique n'empêche leur suppression, nous les supprimons ou les anonymisons dans le cadre de nos procédures habituelles.

Cookies, réseaux sociaux et responsabilité conjointe du traitement

Notre site (et des tiers autorisés) utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour recueillir au fil du temps des informations sur vous, votre appareil et vos interactions avec notre site et d'autres sites, comme l'explique notre Politique relative aux cookies. Notre centre de préférences répertorie les cookies utilisés, leur fournisseur, les informations collectées et la finalité de cette collecte.

Lorsque vous accédez au site, nous vous demandons votre consentement préalable à la collecte et à l'utilisation des cookies (à l'exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site) et des technologies de suivi telles que Google Analytics.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur. Nous recueillons ces informations directement ou par l'intermédiaire de tiers pour fournir nos services, mémoriser vos préférences, permettre la connexion aux sites ou applications, proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt, lutter contre la fraude et analyser les performances de nos services. Consultez notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus.

5.2. Google Analytics

Nous utilisons des services d'analyse d'audience comme Google Analytics. Celui-ci emploie des cookies et des technologies similaires pour analyser l'utilisation des domaines et fournir d'autres services liés au site et à Internet. Les informations générées sur votre utilisation, dont votre adresse IP anonymisée, sont transmises à Google Analytics et stockées sur des serveurs aux États-Unis. Google les utilise pour évaluer votre utilisation du site sans connaître votre identité, établir des rapports statistiques et fournir d'autres services relatifs au site et à l'utilisation d'Internet. Google peut les communiquer à des tiers si la loi l'exige ou si ceux-ci les traitent pour son compte.

Comme tous nos cookies, Google Analytics n'est activé qu'avec votre consentement. Vous pouvez l'accorder ou le retirer à tout moment dans les paramètres des cookies du site DHCare. Consultez notre Politique relative aux cookies. Vous pouvez également désactiver Google Analytics en suivant les instructions à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour des informations générales sur la gestion des cookies, consultez http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html.

Outre Google Analytics, nous pouvons utiliser diverses technologies de différents fournisseurs pour analyser l'audience et suivre l'utilisation du site, notamment celles des fournisseurs présentés ci-dessous.

5.3. Réseaux sociaux

Nous animons des pages DHCare sur Facebook, LinkedIn, YouTube, X (anciennement Twitter), Instagram et Pinterest pour présenter nos services, activités et actualités et communiquer avec nos clients et autres parties prenantes. Chaque réseau collecte vos données personnelles, notamment au moyen de cookies généralement utilisés pour les études de marché et la publicité. Le traitement peut avoir lieu hors de l'Union européenne.

Si vous consultez l'une de nos pages, nous sommes conjointement responsables du traitement avec l'exploitant de la plateforme. Vous pouvez exercer les droits décrits à la section 7 auprès de nous ou de celui-ci. Si vous nous contactez plutôt que la plateforme, nous lui transmettrons votre question ou réclamation et les informations nécessaires pour répondre à votre demande.

Malgré cette responsabilité conjointe, nous n'avons aucune influence sur les procédures de traitement des plateformes. Consultez leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous ignorons comment elles utilisent à leurs propres fins les données issues des visites, combien de temps elles les conservent ou si elles les transmettent à des tiers. La plateforme concernée assume la responsabilité principale du traitement et le respect des obligations applicables.

Pour plus d'informations, consultez les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des plateformes concernées :

Facebook : nous y disposons d'un profil. Le fournisseur est Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande. Vous pouvez régler les paramètres publicitaires de votre compte à l'adresse https://www.facebook.com/settings?tab=ads. La notice de Facebook décrit son traitement, ses bases juridiques et vos droits : https://www.facebook.com/about/privacy/.

Pour notre présence sur Facebook soumise au RGPD, nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Meta), y compris pour les statistiques des Pages. Meta fait partie du groupe Meta, présent notamment aux États-Unis. Ces statistiques montrent les interactions des visiteurs avec notre page et nous aident à la rendre efficace et conviviale.

La politique de confidentialité de Facebook précise la nature, l'étendue et la finalité des traitements, les droits des personnes et les coordonnées de Facebook et de son délégué à la protection des données. Nous avons conclu avec Facebook un « Controller Addendum » prévoyant notamment sa responsabilité pour la protection de certains droits. Pour les statistiques des Pages, consultez les pages « Information on Page Insights » et « Information on Page Insights Data ».

X : nous utilisons le service de messages courts X. Le fournisseur est Twitter International Unlimited Company, Irlande, dans l'EEE et au Royaume-Uni, et Twitter Inc., États-Unis, ailleurs. Réglez vos paramètres de confidentialité à l'adresse https://twitter.com/settings/account/personalization. Voir également https://twitter.com/de/privacy.

Pour notre présence sur X soumise au RGPD, nous sommes conjointement responsables avec X. Si vous nous contactez pour exercer vos droits relatifs aux données traitées par X, nous l'informerons et coopérerons avec lui si nécessaire afin que votre demande reçoive une réponse.

Instagram : nous y disposons d'un profil. Le fournisseur est Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande. Vous pouvez régler les paramètres publicitaires de votre compte à l'aide du lien indiqué par Instagram. Sa notice de confidentialité précise notamment les bases juridiques des traitements et vos droits.

Pour notre présence sur Instagram soumise au RGPD, nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Meta), y compris pour les statistiques des Pages. Meta fait partie du groupe Meta, présent notamment aux États-Unis. Ces statistiques montrent les interactions des visiteurs avec notre profil et nous aident à rendre notre présence efficace et conviviale.

La politique de confidentialité d'Instagram précise la nature, l'étendue et la finalité des traitements, les droits des personnes et les coordonnées d'Instagram et de son délégué à la protection des données. Le « Controller Addendum » mentionné ci-dessus s'applique également à notre présence sur Instagram et prévoit que certains droits des personnes sont protégés par Instagram ou Meta Platforms Ireland Ltd.

YouTube : nous utilisons cette plateforme d'hébergement vidéo, qui appartient à Google Inc., États-Unis. Vous pouvez régler vos paramètres de confidentialité dans votre compte à l'aide du lien indiqué par YouTube. Pour plus de détails, consultez sa politique de confidentialité.

Pour notre présence sur YouTube soumise au RGPD, nous sommes conjointement responsables avec YouTube. Si vous nous contactez pour exercer les droits définis à la section 7 concernant ses traitements, nous l'informerons et coopérerons avec lui si nécessaire pour répondre à votre demande.

LinkedIn : nous utilisons ce réseau professionnel. Son fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande, dans l'EEE et au Royaume-Uni, et LinkedIn Inc., États-Unis, ailleurs. Vous pouvez régler vos paramètres de confidentialité dans votre compte au moyen du lien proposé par LinkedIn.

Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn.

Pour notre présence sur LinkedIn soumise au RGPD, nous sommes conjointement responsables avec LinkedIn Ireland. LinkedIn est chargé de garantir les droits des personnes. Si vous nous contactez pour exercer les droits définis à la section 7 concernant son traitement, nous l'informerons et coopérerons avec lui afin qu'il réponde à votre demande. L'accord applicable est disponible à l'adresse https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum.

Pinterest : nous y disposons d'un profil d'entreprise. Le fournisseur est Pinterest Europe Limited, Irlande. Vous pouvez régler les paramètres publicitaires selon les instructions à l'adresse https://help.pinterest.com/en/article/personalization-and-data. La politique de Pinterest décrit la nature, l'étendue et la finalité des traitements ainsi que vos droits : https://help.pinterest.com/en/topics/privacy-safety-and-legal.

Nous sommes conjointement responsables avec Pinterest de notre présence sur Pinterest soumise au RGPD, car nous déterminons ensemble les finalités et les moyens du traitement. Selon l'accord applicable, Pinterest est principalement chargé de garantir les droits des personnes. Si vous nous contactez pour exercer les droits décrits à la section 7, nous en informerons Pinterest et coopérerons pour qu'il réponde à votre demande.

5.4. Liens vers les réseaux sociaux

Le pied de page de notre site comporte des liens vers nos pages officielles sur des plateformes telles que Facebook, LinkedIn, YouTube, X et Instagram. Ils vous dirigent simplement vers nos profils respectifs.

Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous êtes redirigé vers la plateforme choisie. Son exploitant peut alors collecter et traiter vos données selon sa propre politique de confidentialité, notamment votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation et le site d'origine.

Nous n'utilisons ni modules de réseaux sociaux ni boutons « Partager » transmettant automatiquement des données de notre site aux plateformes. Aucune donnée personnelle ne leur est transmise tant que vous ne cliquez pas sur un lien pour consulter leur site.

Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de chaque plateforme afin de comprendre le traitement de vos données, notamment leur éventuel transfert vers d'autres pays, dont les États-Unis.

Liens vers d'autres sites Internet

Notre site peut comporter des liens vers des sites tiers que nous jugeons utiles. Nous ne sommes toutefois pas responsables des pratiques de leurs exploitants en matière de confidentialité. Nous vous invitons à lire la notice de chaque site tiers consulté.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la législation applicable, dans les conditions et limites qu'elle prévoit, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Le droit de retirer votre consentement : si vous avez consenti à certains traitements, notamment à la prospection par e-mail, SMS/MMS, fax ou téléphone, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir en suivant les indications de la communication reçue (par exemple le lien « Se désabonner » au bas d'un e-mail marketing) ou en contactant notre délégué à la protection des données selon la section 8. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant ;
• Le droit d'accès : demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, y accéder ;
• Le droit de rectification des données inexactes vous concernant ;
• Le droit à l'effacement de vos données, sous certaines conditions ;
• Le droit à la limitation du traitement, sous certaines conditions. Les données concernées seront alors identifiées et ne pourront être traitées que pour les finalités particulières prévues par la loi ;
• Le droit à la portabilité : lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, puis les transmettre à un autre organisme sans entrave de notre part ;
• Le droit d'opposition : dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à notre traitement de vos données. Nous devons alors cesser le traitement pour les finalités concernées.

Pour exercer vos droits, contactez-nous selon la section 8.

Pour les données collectées par les sites locaux, vous pouvez exercer vos droits auprès de DHCare et de l'exploitant local, responsables conjoints du traitement. Les sociétés du groupe DHCare agissant en cette qualité ont conclu un accord définissant leurs rôles et leurs relations respectifs.

Vous avez aussi le droit de faire valoir vos droits en justice ou d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

En Suisse, l'autorité de contrôle compétente pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès d'une autorité européenne de contrôle compétente.

Comment nous contacter ?

Pour toute question sur cette notice, pour contacter DHCare, exercer vos droits ou retirer votre consentement, écrivez à :

EUprivacy@dhcare.com ou à :

Représentant légal dans l'EEE :

DHCare France SAS

À l'attention du responsable de la protection des données

Route de Saint Roch,

37230 Fondettes, France

 

Représentant légal au Royaume-Uni

DHCare U.K. Limited Unit 4, Pencoed Technology Park,  Bridgend CF35 5AQ

uk@dhcare.com / www.dhcare.co.uk

 

France :

DHCare France SAS, Route de St Roch, F-37230 Fondettes

contactfr@dhcare.com / www.dhcare.fr

 

Le représentant chargé de la protection des données constitue un point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités de l'EEE ou du Royaume-Uni pour les questions relatives au RGPD ou au RGPD britannique.